PLU - SCOT
Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Abrogation de la procédure passée et prescription d'une nouvelle procédure :
Délibération N°6 du conseil communautaire du 24/11/2022
Dans le cadre des modalités de concertation pour la procédure d’élaboration du SCoT du Pays des Ecrins, il est prévu que soit mis à disposition pendant toute la durée d’élaboration du SCoT un registre de concertation dans chaque commune membre de la CCPE. Ce registre est destiné à recueillir les avis et remarques de la population et acteurs du territoire.
Registre accessible aux horaires d'ouverture au public du secrétariat.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme : Certificat d'urbanisme (CUa, Cub), déclaration préalable (DP), permis de construire (PC), permis d'aménager et permis de démolir sous format numérique en vous connectant sur le portail dédié GNAU.
Ce portail est accessible depuis 1er janvier 2022 à l’adresse suivante : https://urbanisme.geomas.fr/gnau
Depuis votre espace personnel, vous pourrez déposer votre demande et échanger avec l’administration.
Chaque échange générera un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier; vous pourrez ainsi suivre l’évolution de votre demande en temps réel.
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie, ou de l’adresser par voie postale.
Retrouver en ligne le PLU de la commune de Champcella en cliquant sur le lien suivant:
Géoportail- urbanisme Champcella